C.G.V.

Conditions Générales de Vente sur les sites :

« Un grand marché »   « Etsy »   « Facebook »

Préambule

Le client peut choisir d’effectuer ses achats en passant par les plateformes « Un grand marché » ou « Etsy ». Il peut également contacter directement le vendeur via sa page « Facebook » ou via le formulaire de contact de ce blog.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites précités. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La validation du paiement de la commande vaut acceptation des Conditions générales de ventes. En validant le paiement de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites précités sont indiqués en Euros TVA comprise et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils s’entendent hors prix de livraison, sauf mention contraire.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix

Le vendeur se réserve la possibilité de changer les prix des produits à tout moment.

Le prix des articles dont la commande a été finalisée par le paiement de celle-ci, ne pourra pas être changé.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont indiqués sur les fiches produits publiées sur les sites précités. Le client atteste avoir pris connaissance des détails des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos sont réalisées au plus près des couleurs réelles mais peuvent apparaître différemment selon le réglage des écrans d’ordinateur. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou propose un produit similaire au produit défectueux. Le remboursement peut être demandé par mail à : martineaupaysdalice@gmail.com Les retours sont à la charge du client et devront être effectués conformément à l’Article 8.1 des présentes CGV.

Article 4 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de facturation qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, notamment dans le cas d’une demande de personnalisation. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de vérifier le contenu de son colis et de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Le stock indiqué sur la fiche produit correspond au stock réel et disponible au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement par tous les moyens proposés sur les sites précités.

Pour les commandes par mail, téléphone ou via Facebook, le paiement se fera par « Paypal » sur le compte du vendeur.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail ou par téléphone.

Les Clients sont informés que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles dont le Client a demandé une personnalisation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif le moins élevé, soit sur le tarif de Mondial Relay. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 7.1 : Le retour des produits doit être effectuer dans leur état d’origine et complets. Ils doivent être emballés et protégé suffisamment de façon éviter tout risque de casse, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 8 : Remboursement de l’article.

Article 8.1 : Moyen de remboursement

Quelques soit votre mode de paiement de votre commande, le remboursement des articles renvoyés par le Client sera assuré par chèque bancaire. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Article 8.2 : Délai de remboursement

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours après la date à laquelle « Martine au pays d’Alice » aura été informée de la décision de rétraction et dès qu’elle aura reçu l’article retourné.

A défaut de preuve du renvoi des articles, le délai sera allongé tant que le vendeur n’aura pas reçu les produits.

Article 8.3 : Condition de remboursement

Les articles faisant l’objet de retour non conforme ne pourront pas être remboursés.

Est considéré comme retour non conforme :

-Tout produit renvoyé sans raison valable, hors délai de rétractation.

-Tout produit cassé pour lesquels le Client n’aura pas émis les réserves indiquant la défectuosité, sur le bon de livraison.

ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation. Le Client se doit de vérifier l’état de l’article en présence du livreur.

Si le retour n’est pas validé par le Vendeur, notamment parce qu’il sera considéré comme un retour non conforme, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Tout produit dont le retour est non conforme, mais quand même renvoyé par le client, lui sera retourné à ses frais et après que ces frais aient été réglés par le client.

Article 9. Le remboursement des frais de livraison.

Le remboursement des frais de livraison sera intégral si le Client a choisi la livraison par Mondial Relay. Dans le cas où il aura opté pour un autre mode de livraison plus couteux, le remboursement se fera sur la base du tarif le moins élevé proposé lors de la commande, soit : sur le tarif de Mondial Relay.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes : martineaupaysdalice@gmail.com

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à recopier et à m’adresser par mail.

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention Martine LIEGEOIS,   martineaupaysdalice@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :

Commandé le ……………………………./ et reçu le :…………………………………

Nom du Client :…………………………………..

Adresse du client :…………………………………………….

Fait à :

Date :…………………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

_________________________________________________________________________

 

 

« Mes conditions générales de vente ont été élaborées en partie à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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